Espace Légal
Conditions Générales
Conditions Générales
d'Utilisation
Dernière mise à jour : Mars 2026 · Version 1.0
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KronoApp éditée par KronoApp, société de droit suisse, ci-après dénommée « l'Éditeur ».
En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
ℹ️ Les aspects commerciaux sont régis par les CGV. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité. Les mesures de sécurité sont détaillées dans la page Sécurité & Infrastructure.
Art. 1
Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme KronoApp, solution de gestion du temps, des plannings et des ressources humaines destinée aux entreprises suisses, propulsée par le moteur KronoEngine.
Art. 2
Accès au service
L'accès à KronoApp nécessite la création d'un espace de travail (compte Gérant) lors de la procédure d'inscription. L'activation du double facteur d'authentification « MFA » est vivement conseillée dès la création. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
Art. 3
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la législation suisse en vigueur, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises (tenants), à ne pas procéder à de l'ingénierie inverse sur la plateforme, et à informer immédiatement l'Éditeur de tout accès non autorisé à son compte à l'adresse hello@kronoapp.ch.
Art. 4
Propriété intellectuelle
La plateforme KronoApp, ainsi que le moteur KronoEngine, son architecture, ses algorithmes de gestion du temps et toutes ses déclinaisons présentes et futures sont la propriété exclusive de KronoApp. Toute reproduction, ingénierie inverse ou exploitation sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est strictement interdite.
Art. 5
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité de KronoApp. L'Éditeur s'engage à traiter les données conformément à la nLPD suisse et au RGPD européen.
Art. 6
Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de données, ou préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des abonnements versés au cours des 3 derniers mois précédant l'événement générateur du dommage.
Art. 7
Résiliation
L'abonnement à KronoApp est souscrit sur une base mensuelle via la plateforme de paiement Stripe. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours, déjà intégralement facturée — aucun remboursement au prorata n'est effectué. L'accès au service est maintenu jusqu'à la date de fin de période payée.
En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès immédiatement et sans préavis, sans obligation de remboursement.
En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès immédiatement et sans préavis, sans obligation de remboursement.
Art. 8
Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via une notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Art. 9
Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse (CO). Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.
Art. 10