Commercial
Conditions Générales
Conditions Générales
de Vente
Dernière mise à jour : Mars 2026 · Version 1.0
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre KronoApp, société de droit suisse (ci-après « L'Éditeur »), et tout client souscrivant un abonnement à la plateforme KronoApp.
ℹ️ Les conditions d'utilisation de la plateforme sont régies par les CGU. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité.
Offres et Tarifs
Transparence et sans engagement
L'Essentiel
Basic
15.- CHF/mois
+ 3.- / collab.
- ✅ Jusqu'à 10 collaborateurs
- ✅ Pointage Web intuitif
- ✅ Calcul auto. des heures
Le Standard ⭐
Populaire
Pro
49.- CHF/mois
+ 6.- / collab.
- ✨ Jusqu'à 30 collaborateurs
- ✅ Mode Kiosque (PIN)
- ✅ Gestion des absences
- ✅ Planning hebdomadaire
Tout inclus ✦
La Totale
Premium
99.- CHF/mois
+ 9.- / collab.
- ∞ Collaborateurs illimités
- ✅ Suite SIRH complète (ATS)
- ✅ Générateur de contrats
- ✅ Support prioritaire
Tous les prix s'entendent hors TVA suisse (8.1%) · Facturation par Stripe
Art. 1
Commande et souscription
La souscription à KronoApp s'effectue exclusivement en ligne via le processus d'inscription disponible sur kronoapp.ch. Tout nouveau client bénéficie d'une période d'essai gratuite lui permettant de découvrir la plateforme sans engagement. L'abonnement devient actif et payant dès validation du paiement via Stripe. Une confirmation automatique est adressée par email à l'issue de la souscription.
Art. 2
Facturation et paiement
La facturation est mensuelle, calculée sur une base fixe (plan souscrit) augmentée du nombre de collaborateurs actifs sur la période. Le paiement est géré exclusivement via Stripe. KronoApp ne stocke aucune coordonnée bancaire — Stripe assure la conformité PCI-DSS. En cas d'échec de paiement persistant au-delà de 7 jours, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation. Toute facture est générée automatiquement et accessible depuis l'espace d'administration de l'entreprise.
Art. 3
Résiliation et remboursements
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ou par email à hello@kronoapp.ch, avec prise d'effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour une période déjà facturée, sauf erreur manifeste de l'Éditeur. En cas de résiliation, les données sont conservées 90 jours pour permettre un export, puis définitivement supprimées.
Art. 4
Période d'essai
KronoApp propose une période d'essai gratuite à l'inscription. À l'issue de cette période, l'abonnement est automatiquement converti en plan payant si un moyen de paiement a été renseigné. Sans moyen de paiement, l'accès est suspendu jusqu'à régularisation.
Art. 5
Évolution des tarifs
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute augmentation tarifaire sera notifiée au client par email 30 jours à l'avance. Si le client n'accepte pas les nouveaux tarifs, il peut résilier sans pénalité avant l'entrée en vigueur.
Art. 6
Données et propriété
Les données saisies par le client dans KronoApp restent sa propriété exclusive. L'Éditeur s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service. En cas de résiliation, les données sont exportables pendant 90 jours, puis définitivement supprimées. Les détails du traitement des données sont décrits dans la Politique de Confidentialité.
Art. 7
Garanties et support
L'Éditeur garantit un service conforme à sa description et assure un support technique par email à hello@kronoapp.ch aux heures ouvrables (lun-ven, 8h-18h CET). Objectif de réponse : 48h ouvrables pour les demandes standard, 24h pour les incidents critiques (plan Premium).
Art. 8
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse (CO). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.
Art. 9
Contact commercial
Pour toute question relative à votre abonnement ou à une facture : hello@kronoapp.ch · kronoapp.ch